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CONDITIONS D'OBTENTION

FORAGES & ENVIRONNEMENT

> Règlementation : Forages & environnement

Pour la réalisation de votre forage vous êtes dans l'obligation d'effectuer une déclaration auprès de votre mairie conformément au décret N° 2008-625 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du térritoire du 02 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement.

  • L'entreprise FORAGES DIJON & FILS s'occupe des démarches administratives pour vous.

Quelques liens et documents PDF à télécharger ci-dessous à titres d'informations :

Site du ministère de l' écologie
du dévelloppement durable et de l' énergie.

Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique.
TVA à 7 % pour les constructions de plus de 2 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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FORAGES DIJON & FILS -
Zone artisanale Sainte Philomène - 13890 Mouriès
Tél / Fax :
 04 90 47 61 11 - Mobiles : 06 77 45 27 55 ou 06 16 57 30 10
Email : contact@dijon-forages.com
 



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